J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08607

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Arrêté du 26 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0000382A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mai 2000, M. Molines (José), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est mis à disposition à la Cour des comptes, pour exercer les fonctions de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2000 au titre de la mobilité.